PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes régissent les modalités de paiement, d’accès et de résiliation à la PLATEFORME de formation informatique VODECLIC, éditée par la Société par Actions Simplifiées VODECLIC, SAS au capital de 4154 euros dont le siège social est 36 rue Jules Verne – 92300 Levallois-Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 499 907 244, à l’adresse URL : http://www.vodeclic.com, ci-après le CONTRAT.

VODECLIC est une société de formation informatique en mode SaaS. Plusieurs centaines de milliers d'utilisateurs utilisent nos solutions, appuyées sur un catalogue exclusif, en constante progression, de plusieurs milliers de formations. VODECLIC se développe rapidement pour s'imposer comme le partenaire de formation informatique référence, des entreprises, de l'industrie des nouvelles technologies et des acteurs de l'éducation.

VODECLIC a développé un savoir-faire lui permettant de produire de façon industrielle des formations, des services pédagogiques, des outils de gestion et d’administration, et une PLATEFORME web de formation en ligne.

Lors de l’enregistrement sur Vodeclic.com, le visiteur doit au préalable accepter sans réserve au moment de son inscription les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

On entend par VODECLIC la société VODECLIC SAS.

On entend par VIDEO-FORMATION, un tutoriel vidéo sur un logiciel informatique produit par VODECLIC, d’une durée moyenne de 4 minutes et accessible avec un lecteur vidéo à l’aide d’un navigateur internet.

On entend par PARCOURS DE FORMATION, l’organisation séquentielle des VIDEOS-FORMATIONS par logiciels.

On entend par CATALOGUE l’intégralité des VIDEOS-FORMATIONS et des PARCOURS DE FORMATION accessibles depuis la PLATEFORME.

On entend par SERVICES PEDAGOGIQUES, les fonctionnalités de Planning, Evaluation, Blocs Notes, Reporting individuel et Glossaire dont bénéficient les CLIENTS naviguant sur la PLATEFORME.

On entend par PLATEFORME, le site internet fournit par VODECLIC accessible sur l’adresse URL www.vodeclic.com permettant d’accéder au CATALOGUE et aux SERVICES PEDAGOGIQUES.

On entend par SERVICES, l’ensemble des services fournit par VODECLIC comprenant le CATALOGUE, les SERVICES PEDAGOGIQUES et la PLATEFORME.

On entend par ABONNEMENT la modalité d’accès illimité aux SERVICES proposés par VODECLIC en reconduction tacite.

On entend par TARIFS, le prix payé par le CLIENT en début de chaque période de son ABONNEMENT pour accéder à la PLATEFORME.

On entend par CLIENT toute personne physique ou morale ayant acceptée les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes et qui paye l’ABONNEMENT.

On entend par MEMBRE toute personne physique ou morale ayant acceptée les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes et qui ne dispose pas d’un ABONNEMENT

On entend par APPRENANT désigne toute personne physique qui consulte la PLATEFORME.

On entend par VISITEUR tout internaute consultant le site internet de VODECLIC sans disposer d’un accès aux SERVICES

On entend par CONTRAT les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Ventes régissant les relations entre le CLIENT ou l'APPRENANT et VODECLIC.

ARTICLE 2 – ACCES A LA PLATEFORME

L’équipement informatique et multimédia minimum, en bon état de fonctionnement, que l’APPRENANT devra posséder pour accéder à la PLATEFORME est a minima :

• Processeur 1 GHz ou équivalent,
• Navigateur : Microsoft Internet Explorer 6.0 et plus, Firefox 1.5.2 et plus et Safari 1.0 et plus,
• Adobe Flash Player 9 et plus,
• Résolution minimale d’écran 1024x768,
• 512 Mo de mémoire vive,
• Connexion Internet égal ou supérieur à 512 ko/s (haut débit),

L'APPRENANT reconnaît que l'accès à la PLATEFORME se fait par le réseau Internet et déclare faire son affaire et assumer les frais de fourniture et d'installation d'un terminal, d'un modem ou de tout autre matériel ainsi que le coût d'installation d'une ligne téléphonique pour accéder à la PLATEFORME.

La responsabilité de VODECLIC ne pourra être recherchée en cas d'impossibilité technique de connexion (panne de téléphone, panne de réseau, d'informatique, coupure d'électricité…).

L'APPRENANT reconnaît et accepte que les coûts de communications téléphoniques et d'accès au réseau Internet permettant la connexion à la PLATEFORME sont à sa charge exclusive, où à celle du CLIENT, selon les tarifs pratiqués par son opérateur de télécommunications et son fournisseur d'accès internet (FAI).

ARTICLE 3 – CONDITION D’INSCRIPTION A LA PLATEFORME

Le VISITEUR devient MEMBRE en s’inscrivant gratuitement grâce à l’offre proposée sur la page http://www.vodeclic.com/tarifs.html de la PLATEFORME.

Le MEMBRE dispose alors d’un accès illimité à la PLATEFORME et aux SERVICES PÉDAGOGIQUES. Son utilisation du CATALOGUE est limitée à la consultation de 10 (dix) VIDEO-FORMATIONS différentes chaque mois. Ces 10 (dix) VIDEO-FORMATIONS sont l’équivalent d’une heure de formation chaque mois.

Le MEMBRE peut souscrire à l’ABONNEMENT à la PLATEFORME.

ARTICLE 4 – CONDITION D’ABONNEMENT A LA PLATEFORME

Le VISITEUR souscrit à un ABONNEMENT, grâce aux offres proposées sur la page http://www.vodeclic.com/tarifs.html de la PLATEFORME. Son ABONNEMENT commence à compter de l'envoi par VODECLIC au CLIENT de son mot de passe associé à l’adresse email que le CLIENT a communiqué lors de son inscription.

Le MEMBRE souscrit à un ABONNEMENT, grâce aux offres proposées sur la page http://www.vodeclic.com/administration/abonnement de la PLATEFORME. Son ABONNEMENT commence à compter de l'envoi par VODECLIC au CLIENT de son mot de passe associé à l’adresse email que le CLIENT a communiqué lors de son inscription.

Les offres vendues au tarif en vigueur au jour de l’inscription à l'ABONNEMENT par le CLIENT permettent un accès illimité à la PLATEFORME, hors période de mises à jour et de maintenance, à l’intégralité des contenus et services présentés proposés par la PLATEFORME, pendant toute la durée de l’ABONNEMENT.

A l'issue de la première période, l’ABONNEMENT sera tacitement renouvelé par période de même durée (de date à date), sauf résiliation par le CLIENT notifiée à VODECLIC, en suivant impérativement la procédure décrite à l'Article 8 des présentes, au plus tard le dernier jour de la période initiale ou de la période de renouvellement par tacite reconduction.

Les TARIFS appliqués lors du renouvellement seront ceux facturés au CLIENT au jour de son inscription, hors remises, rabais ou promotions de quel que sorte que ce soit.

ARTICLE 5 - DELAI DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de rétractation de 7 jours calendaires, à compter de l'envoi par VODECLIC de son mot de passe. Cet envoi est réputé effectué lors de l’expédition par email par VODECLIC, de son mot de passe.

Néanmoins, conformément à l’article L121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, ce délai de rétractation de 7 jours calendaires ne peut plus être exercé dès lors que le MEMBRE a accédé aux SERVICES.

ARTICLE 6 – MODALITÉ DE RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT

Le CLIENT paye sa première échéance avec un des moyens de paiements acceptés par VODECLIC. Les échéances suivantes seront prélevées, à terme à échoir (paiement par avance) à chaque date anniversaire de l’inscription à l’ABONNEMENT, jusqu'à résiliation de celui-ci par le CLIENT telle que précisé à l’Article 8 des présentes.

Le CLIENT dispose en permanence d’une information sur la date de renouvellement de son ABONNEMENT directement au sein de la PLATEFORME à l’adresse URL suivante : http://www.vodeclic.com/administration/abonnement

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement par carte bleue est accepté pour l’ensemble des offres proposées sur le site VODECLIC.

Les commandes réglées au moyen de son système de paiement seront enregistrées et validées dès que VODECLIC aura reçu la confirmation du paiement par son prestataire de paiement en ligne ainsi que sa Banque.

En cas de non paiement total ou partiel de L’ABONNEMENT, VODECLIC pourra suspendre l’accès à la PLATEFORME. Une mise en demeure de payer sera envoyée au CLIENT par courrier électronique et par courrier lors du premier impayé. L'impayé sera alors représenté au CLIENT, en cas de nouvel impayé, l'ABONNEMENT sera automatiquement résilié et l’accès à la PLATEFORME arrêté. Il sera toutefois possible au CLIENT de réactiver immédiatement celui-ci s'il paye les impayés dans les 2 mois suivants la résiliation effectuée par VODECLIC.

VODECLIC se réserve le droit de désactiver sans préavis et sans notification préalable tout identifiant personnel et/ou mot de passe en cas de défaut de paiement lors de l'exécution ou du renouvellement de l’ABONNEMENT.

ARTICLE 8 - RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

VODECLIC a mis en place une procédure simple de résiliation de l’ABONNEMENT afin de permettre un fonctionnement automatique des créations et des annulations des ABONNEMENTS sur la PLATEFORME.

Le CLIENT reconnaît que la procédure spécifique, décrite ci-après, est l'unique moyen pour lui de résilier l’ABONNEMENT. Il s'engage à suivre cette procédure spécifique et reconnaît que tout autre moyen utilisé (courrier électronique, courrier postal, téléphone, etc.) ne pourra être opposé à VODECLIC pour revendiquer la résiliation de l’ABONNEMENT.

Cette résiliation de l’ABONNEMENT n’entraînera en aucun cas le remboursement du CLIENT pour la période restant à courir jusqu’à la prochaine échéance de son ABONNEMENT. L’ensemble des sommes versées dans le cadre du renouvellement de l’ABONNEMENT est définitivement acquis à VODECLIC.

Le CLIENT peut résilier l’ABONNEMENT au plus tard le dernier jour de la période initiale, mensuelle ou annuelle, ou de chaque période de renouvellement mensuelle ou annuelle, en respectant la procédure suivante :

1. Le CLIENT se connecte à son compte avec son email et son mot de passe ;
2. Le CLIENT clique sur l’onglet Administration ;
3. Le CLIENT choisit la section Abonnement ;
4. Le CLIENT clique sur le lien dédié à cet effet ;
5. Le CLIENT remplit le formulaire de désabonnement ;
6. Le CLIENT valide son désabonnement en cliquant sur le bouton ‘Se désabonner’

Un message de confirmation apparaîtra sur l'écran du CLIENT pour confirmer le désabonnement.

ARTICLE 9 – MODALITE DE CHANGEMENT DE DURÉE DE L’ABONNEMENT

Le CLIENT disposant d’un ABONNEMENT d’1 (un) mois peut à tout instant souscrire un ABONNEMENT d’une durée de 12 (douze) mois. Le CLIENT bénéficie sur l’ABONNEMENT annuel d’une remise calculée ainsi :
P = Prix de l’ABONNEMENT 1 (un) mois du CLIENT
A = Nombre de jours écoulés depuis le début de la dernière période de l’ABONNEMENT en cours
M = Nombre de jours de la dernière période en cours de l’abonnement

ARTICLE 10 – SECURISATION

Le site http://www.vodeclic.com fait l'objet d'un système de sécurisation et notamment des procédés de cryptage HTTPS et SSL. La sécurité du paiement bancaire est assurée par la société Paybox en partenariat avec le Crédit Agricole.

Il relève de la responsabilité du CLIENT de ne pas communiquer son mot de passe à un tiers afin d’éviter toutes commandes abusives. VODECLIC n’engage en aucun sa responsabilité dans ce cas.

Toute personne disposant de l'identifiant personnel et du mot de passe du CLIENT sera considérée comme agissant au nom et pour le compte du CLIENT.

Le CLIENT ou l’APPRENANT sont entièrement responsables de l'utilisation de ses identifiant personnel et mot de passe. Ils s'engagent à prendre toutes dispositions utiles pour ne pas divulguer ces données confidentielles à des tiers.

En cas de perte ou de vol de l'identifiant personnel et/ou du mot de passe, le CLIENT ou l’APPRENANT devra en informer sans délai VODECLIC par courrier électronique à l'adresse servicesclients@vodeclic.com en rappelant ses nom, prénom et adresse. VODECLIC procèdera à réception du courrier électronique à leur annulation et à leur remplacement immédiat.

VODECLIC se réserve le droit de désactiver tout identifiant personnel et/ou mot de passe qui seraient utilisés en même temps par deux utilisateurs différents. Cette désactivation, dont le CLIENT et/ou l’APPRENANT sera préalablement informé par courrier électronique envoyé par VODECLIC à l'adresse électronique indiquée par le CLIENT dans le formulaire d'enregistrement de l'offre d'abonnement souscrite, entraînera la résiliation de plein droit du CONTRAT.

ARTICLE 11 - DISPONIBILITE ET MISE A JOUR DE LA PLATEFORME

Les SERVICES sont accessibles en permanence depuis le site Internet de VODECLIC. Cependant pour des raisons de mise à jour du site, l’accès peut être coupé au maximum 2 heures par jour entre 0h et 6h du matin – GMT+1.

En cas de suspension de services liés à un dysfonctionnement d’un tiers (hébergeur, fournisseur d’électricité), VODECLIC n’engage en aucun cas sa responsabilité.

VODECLIC se réserve le droit d’apporter des modifications et des améliorations des SERVICES. Ces changements n’entraineront en aucune façon un changement des TARIFS ou de la qualité proposée.

ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :
E-mail : servicesclients@vodeclic.com
Adresse postale : VODECLIC – Service Clients, 36 rue Jules Verne, 92300 Levallois-Perret

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les vidéos, commentaires, logos et images Produits sur le site Internet de VODECLIC sont réservés au titre de la propriété intellectuelle ainsi qu’au titre du droit d’auteur. À ce titre, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site de VODECLIC est strictement interdite.

Les Produits diffusés sur d’autres sites Internet suite à une autorisation délivrée par VODECLIC totalement réservés au titre de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 14 - RESPONSABILITE

Le CLIENT doit s'assurer que les coordonnées qu'il communique lors de la commande sont correctes et qu'elles lui permettront d’accéder aux Produits achetés. En aucun cas, la responsabilité de VODECLIC ne pourra être retenue si le CLIENT ne reçoit pas de confirmation de la commande à cause d'une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

Le CLIENT est entièrement responsable de leur utilisation. Le CLIENT s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ces identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte ou d'utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra au CLIENT de le signaler immédiatement à VODECLIC, afin que cette dernière puisse procéder à leur changement.

Les photographies illustrant chaque fiche d’un Produit sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître le contenu exact.

VODECLIC ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou de fichiers, de dommages, quels qu’ils soient, liés à l’utilisation faites par le CLIENT de son équipement informatique. VODECLIC ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice direct ou indirect, personnel ou professionnel.

VODECLIC sera libérée de ses obligations au titre du CONTRAT en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de VODECLIC, et l’empêchant directement ou indirectement de répondre à ses obligations.

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent CONTRAT est soumis à la loi applicable sur le territoire français. La langue du présent CONTRAT est le Français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Paris (France) seront les seuls compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 16 - INFORMATIONS NOMINATIVES DU CLIENT

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations pour l’exécution des services et commandes pour leur bonne gestion, réalisation, transport, paiement et facturation.

Ces informations et données sont également conservées pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services (newsletter, accueil personnalisé sur le site Internet…) que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons et également à des fins de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles que vous nous avez transmises. Il vous suffit de nous écrire en ligne à l’aide de la rubrique contact ou par courrier à VODECLIC, 36 rue Jules Verne, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence CLIENT. Déclaration CNIL n° 1317380

En fonction des choix que vous avez émis lors de la création ou la consultation de votre compte depuis le site Internet de VODECLIC, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes de sociétés partenaires Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique « mon profil » accessible à cette URL : http://www.vodeclic.com/administration/profil

Notre site Internet est également conçu pour être particulièrement attentif aux attentes de nos différents CLIENTS. C'est uniquement pour cela que nous utilisons un cookie. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Ils ne sont donc utilisés par VODECLIC que dans le but d'améliorer le service personnalisé que nous vous offrons.

ARTICLE 17 - DROITS D'UTILISATION PAR LE CLIENT

L’APPRENANT ne dispose d’aucun droit de reproduction, de distribution, d’échanges ou de ventes sous quelque forme que ce soit, rémunéré directement ou indirectement. Son accès à la PLATEFORME à l’aide de son email fournit lors de son inscription ainsi que le mot de passe envoyé par VODECLIC est strictement personnel et ne peut-être ni prêté, ni loué, ni vendu sous quelque forme que ce soit.

Les SERVICES proposés sont tous protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. L’accès à nos SERVICES n'entraîne jamais la cession des droits de reproduction, représentation, exploitation et plus généralement tous droits incorporels reconnus ou à reconnaître qui ont participé à la conception, réalisation et diffusion de nos SERVICES.

ARTICLE 18 – NULLITE D'UNE CLAUSE

Dans l’hypothèse où l’exécution de l’une des clauses du CONTRAT serait rendue invalide ou inopposable, les autres dispositions du CONTRAT demeurant en vigueur.